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MENTIONS LEGALES

Editeur du site :

SAS LA BRIOCHE DOREE, au capital de 13 494 738 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 318 906 591 et dont le siège social est situé au 38 Ter Rue de Rennes 35510 CESSON SEVIGNE.

Directrice de publication :

Patricia Judéaux

Concepteur du site :

BEETWEEN SAS, au capital de 263 766,44 euros Immatriculée sous le n° SIRET 498620012 00019 représenté par Philippe de Rosnay en tant que directeur dûment mandaté Adresse : 91 rue de l’Université, 75007 PARIS

Hébergeur du site :

BEETWEEN SAS, au capital de 263 766,44 euros Immatriculée sous le n° SIRET 498620012 00019 représenté par Philippe de Rosnay en tant que directeur dûment mandaté Adresse : 91 rue de l’Université, 75007 PARIS

Crédits photos :

Virginie Ribaut

Grégory Voivenel

Stéphane Laure

Elizabeth Lein

1. OBJET

Le présent document constitue les Conditions d'Utilisation du Site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d'Utilisation du Site par l'Utilisateur. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des Conditions d'Utilisation décrites ci-après. Ces Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent Site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et, à ce titre, SAS « LA BRIOCHE DOREE » bénéficie en sa qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi.

L’ensemble des contenus présents sur ce Site incluant, de manière non limitative, les textes, les marques, logos, sons, images, etc. relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, droit des marques et autres droits protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, publication, adaptation, ou diffusion, en tout ou partie, et plus généralement toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin, du contenu de ce site ou de l’un quelconque des logos et/ou des marques sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est purement et simplement interdite.

Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou modification, et quelle qu’en soit la durée.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La SAS "LA BRIOCHE DOREE" est engagée dans une démarche continue de protection des données personnelles, en conformité avec la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avec le règlement général sur la protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Dans le cadre de son activité, la SAS "LA BRIOCHE DOREE", dénommée ci-après, la « Société », est responsable de traitement et à ce titre, met en œuvre les traitements de données à caractère personnel décrits ci-dessous.

Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

1. « Candidats » : personnes physiques candidatant à un emploi sur le site https://recrutement.briochedoree.fr/fr animé par la Société ;
2. « Responsable du traitement » : personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel définies dans la présente politique ;
3. « Sous-traitant » : personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement. Il s’agit en pratique des prestataires avec lesquels la Société travaille et qui interviennent sur les données à caractère personnel ;
4. « Personnes concernées » : désigne les personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement. Elles sont, au titre des présentes, qualifiées de « Candidats » ;
5. « Destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des destinataires internes que des organismes extérieurs.

3.1. Objet

La Société accorde une grande importance à la protection des données personnelles et à la vie privée.

La présente Politique a pour objectifs de :

1. regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible les informations concernant les utilisations faites des données personnelles des Candidats ;
2. d’aider les Candidats à comprendre comment leurs données sont utilisées ;
3. d’informer les Candidats sur les droits dont ils disposent sur leurs données.

La présente Politique ne porte que sur les traitements dont la Société est responsable. Le traitement de données personnelles peut être géré directement par la Société ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par elle.

3.2. Principes généraux et engagement

Lorsque la Société collecte et utilise les données des Candidats, elle le fait dans un but précis et pour lequel les Candidats sont informés. Conformément à la réglementation, les finalités pour lesquelles les données des Candidats sont collectées sont listées dans un registre des traitements. Elles sont également renseignées dans les mentions d’information de la présente Politique.

3.3. Données collectées

La Société s’engage à ne collecter et utiliser que les données personnelles qui lui sont nécessaires pour mener à bien ses missions :

1. Identification : noms / prénoms / civilité / fonction
2. Coordonnées : téléphone / adresse e-mail / adresse postale
3. Vie professionnelle : formation / expériences professionnelles/ diplôme / nom des sociétés employeur / informations sur le parcours professionnel et informations communiquées par le candidat dans le cadre du Curriculum Vitae et la lettre de motivation adressés sur le Site
4. Photo lorsque le droit est accordé

Plus largement, toutes informations et données personnelles communiquées spontanément dans le cadre de la candidature.

Les réponses correspondant aux champs munis d'un astérisque sont obligatoires et le défaut de réponse est susceptible de compromettre le suivi de la candidature. Dans les autres cas, elles sont facultatives et sans conséquence pour l'examen du dossier.

3.4. Origines des données

La Société collecte les données des Candidats à partir des données fournies par le Candidat via les fiches ou formulaires électroniques remplis par lui.

La Société informe qu’elle pourra également enrichir le profil des Candidats avec des informations les concernant, à savoir des informations collectées (i) lors d’échanges avec les candidats, qu’ils soient écrits, téléphoniques ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques et (ii) depuis les réseaux sociaux professionnels ou depuis toute source d’information publique, lorsque ces informations sont utiles à la gestion de la candidature.

3.5. Finalités du traitement

Ces informations font l’objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des candidatures. Les données pourront également être intégrées à une CVthèque, ce qui permettra à la Société de proposer d’autres offres au Candidat, le cas échéant.

Pour faciliter les recrutements externes et internes la Société a recours au logiciel BEETWEEN pour diffuser des offres d’emploi, pour collecter des candidatures et pour les gérer.

La Société agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles communiquées et BEETWEEN agit en qualité de sous-traitant.

3.6. Base légale

Les traitements décrits dans la présente politique sont nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Candidat.

4. DESTINATAIRES DES DONNEES

Ces données sont hébergées en France et seront transmises aux personnes chargées du recrutement au sein de la Société afin de leur permettre d’étudier la candidature.

En sa qualité de sous-traitant de la Société, la société BEETWEEN est autorisée à accéder aux informations personnelles lorsque cela s’avère nécessaire, notamment dans le cadre de ses missions d’administration et de maintenance du site de recrutement de la Société et de l’outil de gestion des candidatures. BEETWEEN ne peut pas communiquer ces données à ses propres sous-traitants sans avoir obtenu préalablement l’accord de la Société. BEETWEEN peut être amenée à transmettre les données personnelles à une autorité judiciaire, sur réquisition de celle-ci.

5. DUREE DE CONSERVATION

La durée de conservation des données est définie par la Société au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle.

Les données seront conservées au maximum un (1) an après la collecte.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Au terme de la durée de conservation définie pour chacune des catégories de données à caractère personnel traitée, et sous réserve des dispositions permettant un archivage strictement nécessaire à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles la Société est soumise, la Société :

1. détruit les données à caractère personnel, ou
2. conserve ces données personnelles sous une forme anonymisée de manière irréversible, de sorte que ces données ne constituent plus des données à caractère personnel au sens de la réglementation applicable.

Il est rappelé aux candidats que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que la Société n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

6. DROIT D’ACCES

Les Candidats disposent du droit de demander à la Société la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées.

Les Candidats disposent notamment d’un droit d’accès à leurs données, d’un droit de rectification des informations transmises, d’un droit à l’effacement de leurs données, d’un droit à la portabilité de leurs données.

Si le Candidat présente sa demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.

Le Candidat peut exercer ses droits par courrier électronique à l’adresse suivante :

vosdonneespersonnelles@briochedoree.fr ou par courrier postal à :

Groupe LE DUFF

Service Conformité - Délégué à la Protection des Données

52, avenue du CANADA

35 200 RENNES

La Société accusera réception de la demande d’exercice des droits et répondra à la demande dans les meilleurs délais et au plus tard un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois si la demande est complexe, soit un total de trois (3) mois après réception de la demande initiale. Dans ce dernier cas, la Société informera le demandeur de la prolongation et en expliquera les raisons.

En cas de doute sur l’identité du Candidat, la Société pourra lui demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires à son identification.

Les Candidats sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.

L’exercice des droits est gratuit. Cependant, si les demandes sont répétitives, excessives ou abusives des frais pourront être demandés. Conformément à la réglementation, la Société conserve les données relatives à l’exercice de vos droits pendant un délai maximal de trois (3) ans puis les anonymise.

La Société ne procède pas à des décisions individuelles automatisées.

Les Candidats sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, s’ils estiment que le traitement de données à caractère personnel les concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante : CNIL – Service des plaintes – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Pour toutes informations complémentaires, le Candidat peut contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse électronique suivante vosdonneespersonnelles@briochedoree.fr

7. COOKIES ET TRACEURS

Pour toute information relative à notre gestion des cookies et traceurs, consultez notre Politique des Cookies ci-dessous.

8. SÉCURITÉ

La SAS "LA BRIOCHE DOREE" ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le Site soit exempt de virus ou qu'il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause, la SAS "LA BRIOCHE DOREE" ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur le Site.

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